Le texte était très attendu. Aux termes de la loi du 20 juillet 2023, il est prévu en effet que ces projets dits "d'intérêt général majeur" soient décomptés des quotas régionaux en matière de Zéro artificialisation nette (ZAN) pour être imputés sur un forfait national établi à 12 500 hectares pour la période 2021-2031. L'arrêté du 31 mai 2024...
