Une artificialisation à marche forcée
Selon les données de l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD), 2 133 hectares de surfaces naturelles agricoles ou forestières sont artificialisées chaque année en Normandie (l’équivalent de la ville de Rouen), Un tiers des communes continuent à artificialiser alors même que le nombre de ménages et l’activité diminuent sur leur territoire.
Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les opérations de moins de 8 logements par hectare sont responsables au niveau national de 51 % de la consommation d’espaces et de 30 % pour celles de moins de 5 logements par hectare.
De lourdes conséquences
L’étalement urbain est autant un désastre écologique (imperméabilisation des sols qui ne sont plus en mesure d’absorber l’eau ni le carbone, disparition des meilleures terres nourricières, destruction de la biodiversité ), que social (facture énergétique et dépendance à la voiture, coût des équipements publics associés), ou environnemental avec la banalisation des paysages.
Le points sur le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)
Depuis le Plan Biodiversité de juillet 2018., la lutte contre l’artificialisation des sols est devenue un axe majeur de la politique en matière d’urbanisme.
Elle est aujourd’hui inscrite dans la Loi Climat et résilience du 22 août 2021– issue des travaux des 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat de 2020 – qui fixe pour la France un objectif de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) à atteindre d’ici 2050. Celui-ci vise à équilibrer toute nouvelle artificialisation par une renaturation équivalente.
Ce principe de sobriété foncière, désormais inscrit dans le code de l’urbanisme, s’impose aujourd’hui aux collectivités locales, tenues de réviser leurs documents d’urbanisme en conséquence :
- SRADDET : document de planification régionale
- SCOT : document de planification des intercommunalités
- PLU à l’échelle des communes
À noter que cet objectif rejoint aussi un contexte international : objectifs onusiens de l’Agenda 2030, feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources, stratégie européenne pour les sols 2030.
Les modalités
Depuis que l’objectif a été posé par la loi Climat & Résilience, de nombreux débats ont amené le législateur à revenir par des aménagements successifs sur le cadre initialement posé, avec :
- La loi ZAN 2 (2023) : qui apporte des assouplissements dans la mise en oeuvre et crée la « garantie communale » (droit à artificialisation minimum d’un hectare d’Espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par commune sur dix ans).
- La proposition de loi TRACE adoptée par le Sénat (2025) achève de détricoter le cadre législatif en :
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- permettant à chaque collectivité de définir sa propre trajectoire avec une première étape intermédiaire repoussée de 2031 à 2034.
- introduisant de nouvelles exemptions pour l’industrie, le logement social et les infrastructures de production d’énergie renouvelable.
- reportant le délai fixé aux collectivités locales pour modifier leurs documents d’urbanisme.
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Concrètement.. sur la métropole de Rouen ?
Projections sur la métropole de Rouen : source Mon diagnostic artificialisation.
Inventer un nouveau modèle
Au-delà de ces ajustements, un nouveau modèle d’aménagement reste surtout à inventer !
Recycler les friches, mobiliser les logements vacants, réinvestir les centres des petites communes,… : de nombreuses pistes peuvent être explorées pour concilier sobriété foncière et qualité du cadre de vie.
Un observatoire de l’artificialisation des sols
Pour suivre ces objectifs, un Observatoire de l’artificialisation des sols a été mis en place et un guide pratique est à disposition des collectivités pour les accompagner dans la mise en œuvre du ZAN.
Pour en savoir plus : L’artificialisation des sols, un phénomène difficile à maitriser et Objectif ZAN, quelles stratégies régionales ? , deux notes d’analyse de France Stratégie
