Une artificialisation à marche forcée
Selon les données de l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD), 2 133 hectares de surfaces naturelles agricoles ou forestières sont artificialisées chaque année en Normandie (l’équivalent de la ville de Rouen), Un tiers des communes continuent à artificialiser alors même que le nombre de ménages et l’activité diminuent sur leur territoire.
Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les opérations de moins de 8 logements par hectare sont responsables au niveau national de 51 % de la consommation d’espaces et de 30 % pour celles de moins de 5 logements par hectare.
De lourdes conséquences
L’étalement urbain est autant un désastre écologique (imperméabilisation des sols qui ne sont plus en mesure d’absorber l’eau ni le carbone, disparition des meilleures terres nourricières, destruction de la biodiversité ), que social (facture énergétique et dépendance à la voiture, coût des équipements publics associés), ou environnemental avec la banalisation des paysages.
Les étapes du Zéro Artificialisation Nette
Depuis le Plan Biodiversité de juillet 2018., la lutte contre l’artificialisation des sols est devenue un axe majeur de la politique en matière d’urbanisme. Elle est aujourd’hui inscrite dans la Loi Climat et résilience du 22 août 2021– issue des travaux des 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat de 2020 – qui fixe pour la France un objectif de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) à atteindre d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
Cet objectif rejoint aussi un contexte international : objectifs onusiens de l’Agenda 2030, feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources, stratégie européenne pour les sols 2030.
Que dit la loi ZAN ?
L’objectif du ZAN est décliné à l’échelle régionale pour tenir compte des spécificités territoriales (dynamique démographique, enjeux d’aménagement, offre de logements, etc.) et mis en oeuvre dans le cadre de conférences régionales de gouvernance. En cas de désaccord, des commissions régionales de conciliation peuvent être mises en place.
Dans un premier temps, cet objectif devra donc être intégré dans les documents de planification régionale : les SRADDET (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) à l’échéance du 22 novembre 2024.Puis il sera appliqué aux documents infrarégionaux afin de rendre ces derniers compatibles : Schémas de cohérence territoriale (ScoT)) avant le 22 février 2027, Plans locaux d’urbanisme et cartes communales avant le 22 février 2028.Parallèlement, il est prévu que certains projets dits « d’envergure nationale » ou « européenne » puissent être soustraits de l’enveloppe régionale pour être imputés sur un forfait national établi au maximum à 12 500 ha par an. Ces projets sont définis en accord entre l’État et la Région, ou à défaut, sont soumis à une commission de conciliation.
À écouter Les maires peuvent-ils encore construire ? La question du jour sur France Culture.
Concrètement.. en Normandie ?
Pour la Région Normandie, il s’agit donc de diviser par deux la surface artificialisée d’ici 2031 pour arriver à l’objectif de zéro artificialisation en 2050.
Proposition de la Région Normandie : sur la base d’une consommation de 12 000 hectares sur la décennie 2011-2021, la Région prévoit une possibilité de consommation de 6 000 hectares pour la décennie 2021-2030.
Consommation foncière par intercommunalité en Normandie.
Et la métropole de Rouen ?
Projections sur la métropole de Rouen : source Mon diagnostic artificialisation.
Inventer un nouveau modèle
Suite à un recours de l’Association des Maires de France (AMF), une nouvelle loi a été promulguée le 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN. Elle apporte des assouplissements pour tenir compte de la spécificité des territoires et des efforts passés de réduction de l’artificialisation. Elle redéfinit également la nomenclature des espaces dits « artificialisés » ou « non artificialisés » et met en place la Garantie communale de 1 hectare (possibilité d’artificialiser au minimum 1 hectare sur les 10 prochaines années).
Au-delà de ces ajustements, un nouveau modèle d’aménagement reste surtout à inventer !
Recycler les friches, mobiliser les logements vacants, réinvestir les centres des petites communes,… : de nombreuses pistes peuvent être explorées pour concilier sobriété foncière et qualité du cadre de vie.
Un observatoire de l’artificialisation des sols
Pour suivre ces objectifs, un Observatoire de l’artificialisation des sols a été mis en place et un guide pratique est à disposition des collectivités pour les accompagner dans la mise en œuvre du ZAN.
Pour en savoir plus : L’artificialisation des sols, un phénomène difficile à maitriser et Objectif ZAN, quelles stratégies régionales ? , deux notes d’analyse de France Stratégie
