Le texte était très attendu. Aux termes de la loi du 20 juillet 2023, il est prévu en effet que ces projets dits « d’intérêt général majeur » soient décomptés des quotas régionaux en matière de Zéro artificialisation nette (ZAN) pour être imputés sur un forfait national établi à 12 500 hectares pour la période 2021-2031. L’arrêté du 31 mai 2024 publié au JO du 9 juin 2024 en dresse donc la liste ou plutôt deux listes :
– Une première liste – l’annexe 1 – recense les PENE pris en compte dans le forfait national et inscrits à ce titre sur l’observatoire de l’artificialisation des sols.
– Une seconde liste – l’annexe 2 – regroupe les projets qui pourraient faire partie des PENE de l’annexe 1 si l’arrêté fait l’objet d’une révision.
Bouillons Terres d’Avenir a donc fait le décompte pour la Seine-Maritime :
Sélection par projet annexe 1 (cartographiés)
– Opération du Grand Port HAROPA [Normandie]
| Opération (dans laquelle s’insère le projet) | Opération du Grand Port HAROPA [Normandie] |
|---|---|
| Projet(s) | -ZIP Nord et Sud Le Havre – Port Jérôme – Pôle logistique multimodal Honfleur – EcoZIP Petit-Couronne – Hub portuaire Port 2000 -Surfaces logistiques et industrielles filières énergies marines – Antifer – Postes électriques (Canal Sud et Gabion) |
| Catégorie(s) | DUP nationale (autoroutes, canal, etc.), Industrie d’intérêt national et industrie verte, Grands ports fluvio-maritimes, réseau électrique de plus de 220 kv |
| Références administratives | Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du Port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique [NOR : TRAT2107464D] |
Estimation de la consommation projetée d’ENAF (2021-2031) pour l’ensemble de l’opération : 462,00 ha
- – Usine « PLASTIC ENERGY » 3.2 ha
- – Usine « FUTERRO » 27 ha
- – Usine « EASTMAN » 40 ha
- – Poste électrique 400 Le Havre Canal Nord / Noroit 9 ha
- – Poste électrique 400 de Port-Jérôme 11 ha
- – Centre nucléaire de production d’électricité de Penly – Implantation réacteur nucléaire de type EPR2 78 ha
– Aménagements routiers Contournement Est de Rouen – A28/A13/A133/A134 470 ha
( à noter : Aménagements autoroutiers A154/A120 [Trancrainville – Nonancourt )
Liste des opérations annexe 2 (non cartographiés et ha non mentionnés )
- HAROPA – Développement industriel sur le site de Moulineaux
- HAROPA – Consolidation du parc logistique RVSL – Rouen Vallée de Seine Logistique
- HAROPA – Développement d’activités liées à la filière BTP Petiville
- Usine « TH2 (TERTU) »
- Usine « JACIR – COFINAIR GROUP »
- Projet d’unité de production de véhicules électriques « ALPINE »
- Poste électrique « Les Marais de Radicatel »
- Poste électrique « 225kv reconversion Port Jerome »
- ( à noter : Aménagements routiers – Contournement sud-est de Caen )
À noter : la consommation d’ENAF
– pour le Contournement Est est maintenant de 470 ha ( contre 512 ha précédemment ) et comptées sur le quota national — pourquoi cette baisse ?
– pour la LNPN : se situe uniquement en région parisienne et comptée sur le quota national.
Ainsi la consommation d’ENAF pour le tronçon Rouen Barentin ( 1ère phase ) sera donc sur le quota de la Métropole de Rouen Normandie et de la communauté Caux Austreberthe ; ( rappel : le total de consommation d’ENAF prévu au SRADDET pour ces 2 EPCI est de 36 ha / an entre 2021 et 2030 )
Pour en savoir plus : la carte des projets nationaux.
